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recevabilité

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recevabilité

音標:[r?s?vabilite]發(fā)音
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| 劃詞

f.
[法]受理性; 接受性
la recevabilité d'une demande en justice 訴受理性

近義詞:
admissibilité,  bien
聯(lián)想詞
recevable以接受;saisine法定占有;statuer制定,決定;procédure程序;admissibilité接納性;bien-fondé法律根據(jù),正當(dāng)理由;validité有效,有效性;pertinence恰當(dāng),貼切,中肯;contestation爭議,爭論;arbitrage仲裁,公斷;éligibilité被選資格;

Il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

締約并不反對受理。

Date des commentaires de l'auteur concernant la recevabilité.

提交人提出否受理意見日期。

Ces limites temporelles sont importantes pour déterminer la recevabilité des réclamations.

這些時限對于確定索賠要求是否受理十分重要。

2 L'état partie conteste la recevabilité de la communication pour trois motifs.

2 締約基于三方面原因,對受理問題提出異議。

à sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委員會在第七十二屆會議上,審議否受理問題。

1 à sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委員會第六十三屆會議就否受理本進行審議。

Dans sa décision concernant la recevabilité, le Comité a reconnu que cette possibilité existait.

在關(guān)于否受理決定中,委員會承認,這種能性是存在。

1 à sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 在第八十屆會議期間,委員會審議否受理問題。

1 à sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委員會在第七十七屆會議上審議受理問題。

1 à sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委員會于第六十三屆會議審議否受理問題。

1 à sa soixante-dix-huitième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委員會在其第78屆會議上審議否受理問題。

1 à sa soixante-sixième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委員會第六十六屆會議審議否受理問題。

Dans le cas d'espèce, l'état partie n'a pas contesté la recevabilité.

在本案中,締約未對否受理提出質(zhì)疑。

Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.

因此,委員會認為沒有理由改變其是否受理決定。

1 à sa soixante-quatrième?session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委員會在第六十四屆會議期間審議否受理問題。

1 à sa soixante-quinzième session, le?Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委員會第七十五屆會議審議否受理問題。

Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à?la?recevabilité de la requête.

委員會認為,已經(jīng)不再存在阻礙受理該任何障礙。

Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.

為此,委員會不準備復(fù)審關(guān)于否受理問題決定。

Néanmoins, l'état partie déclare qu'il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

雖然如此,締約宣稱,它對受理性不持異議。

2 L'état partie a réitéré les arguments qu'il avait présentés pour contester la recevabilité.

2 締約重申受理性問題提出質(zhì)疑時所采用論點。

聲明:以上例句、詞性分類均由互聯(lián)網(wǎng)資源自動生成,部分未經(jīng)過人工審核,其表達內(nèi)容亦不代表本軟件觀點;若發(fā)現(xiàn)問題,歡迎向我們指正。

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