La procédure employée facultativement en Asie du Sud et du Sud-Est a été citée comme un exemple d'utilisation efficace d'un tel mécanisme.
在南亞和東南亞地區(qū)自愿采用的程序被認(rèn)為是成功采用此種機(jī)制的范例。
Dès le départ, il faut déterminer si le système de dép?t doit reposer sur des dép?ts électroniques, à titre exclusif ou facultativement, et s'il est possible d'entrer les données sur la base du dép?t de documents.
一開始就必須解決的一個(gè)問題是,備案系統(tǒng)是否應(yīng)完全建立在或可選擇是否建立在電子備案的基礎(chǔ)上,以及是否應(yīng)照顧到有紙化備案的輸入方式。
La publication et les annonces électroniques sont souvent moins co?teuses que les formulaires traditionnels sur papier, mais les co?ts engendrés par l'obligation de passer une annonce sur support papier, et facultativement par voie électronique, peuvent jouer contre cette dernière.
電子方式的發(fā)布和宣傳,其花費(fèi)往往低于傳統(tǒng)的硬拷貝形式,但要求進(jìn)行紙面媒體宣傳,并允許選擇電子手段,其成本可能不利于使用電子發(fā)布方式。
Les communications individuelles seront présentées par écrit et adressées au secrétariat, et comprendront les nom de famille, prénom et adresse de l'expéditeur et, facultativement, son numéro de téléphone et de télécopie ou tout autre moyen de communication acceptable, ainsi que toute autre information permettant d'identifier la personne ainsi que son statut juridique.
個(gè)人信件應(yīng)以書面形式提交秘書處,并注明發(fā)信人的姓名、地址,如愿意還可注明電話和傳真號(hào)碼或任何其他可接受的聯(lián)系方式,以及提出可證明身份及發(fā)信人的法律地位的任何其他資料。
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