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assesseur

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assesseur

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n.m.
1. 〔法〕,審員
Un tribunal correctionnel est composé d'un juge et de plusieurs assesseurs.輕罪法庭由一審員組成。
2. 助理,副手

近義詞:
adjoint,  suppléant
聯想詞
magistrat司法員;greffier法院書記員,法院記錄員;juge,審判員;tribunal法院,法庭;fonctionnaire員,職員,公務員;procureur代理人;syndic理事;secrétaire秘書;doyen年齡最大者;citoyen市民,城里人;échevin城鎮(zhèn)助理地方長;

Chaque procureur est secondé par un ou plusieurs assesseurs.

共同檢察各應有一副檢察協助進行在法庭的起訴工作。

L'Island Court est constituée du Magistrate et de deux assesseurs.

島法院由島長和兩審推事組成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民審員在審判中擁有與法同等的權力。

Pour accélérer le déroulement des procès, 77 assesseurs ont re?u une formation professionnelle.

此外,已訓練約77助理以加快審判。

Il est une juridiction collégiale composée d'un président et de deux assesseurs.

初審法院一般由一院長和兩組成。

Les assesseurs auraient le droit d'interroger les témoins si le juge les y autorisait.

如果法,襄審應該有權向證人提問。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的審判員和人民審員由相應級別的地方人民會議選出。

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初審法庭由一和兩人民審員組成。

La Cour suprême comprend un juge, le Président ou un des juges puinés siégeant avec ou sans assesseurs.

最高法院由一、大法或數初級法之一組成,有無助理法均可。

Le juge devrait être également assisté d'assesseurs médicaux, désignés de même, dans les affaires comportant des aspects médicaux.

在涉及醫(yī)療問題的案件中,法還應該與分別由管理當局任命和工作人員選舉的醫(yī)療襄審共同審案。

Le bureau de jugement comporte le juge de paix, président, et quatre assesseurs, employeurs et salariés.

裁決委員會包括由一位主持審判工作的治安和四審員、雇主和工人組成。

Ces deux assesseurs disposent d'une voix chacun lors des délibérations prises à la majorité des voix.

在由數裁決時,這兩助理各占一票。

Les assesseurs internationaux sont choisis par le procureur international sur une liste soumise par le Secrétaire général.

副國際檢察應由國際共同檢察從秘書長提供的單中任用。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院審判員和人民審員由同級的地方人民會議選舉。

Il est donc proposé d'instituer des assesseurs pour chaque région, qui seraient nommés par l'administration et élus par le personnel.

因此,建議為每個地區(qū)建立一個襄審小組,他們應分別由管理當局任命和工作人員選舉產生。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le?tribunal (les??assesseurs populaires?) ont refusé de contresigner sa condamnation?à mort.

他還解釋說,組成法庭的三人(所謂的“人民審員”)之中有二人拒絕副署他的死刑。

Les?tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de?pouvoir de l'état à tous les échelons.

法院由審判員和人民審員組成,審判員和人民審員由各級國家權力機關選舉。

La Cour suprême est constituée d'un juge, du président du tribunal ou un des juges qui siège avec ou sans assesseurs.

最高法院由一、大法或數初級法之一組成,可酌情設置襄審。

En ce qui concerne le système judiciaire de Pitcairn, la Magistrate's Court est constituée d'un magistrat siégeant avec ou sans assesseurs.

關于皮特凱恩的法律系統,治安法庭由一治安法組成,開庭時可酌情設一襄審在場。

En ce qui concerne le système judiciaire de Pitcairn, la Magistrate's Court est constituée d'un magistrat siégeant avec ou sans assesseur.

關于皮特凱恩的法律系統,法院由一治安法組成,開庭時可酌情設一襄審在場。

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